Quand ont lieu les obseques?

Quand ont lieu les obsèques?

Généralement, la cérémonie des obsèques se déroule 3 à 4 jours après la mort. Selon la loi française, l’enterrement ou la crémation ne doit pas dépasser 7 jours après le décès. Comme les délais sont rapprochés, nous vous conseillons de prendre rapidement contact avec nos conseillers.

Qui décide de la date d’un enterrement?

Dans le cas où la personne décédée n’a pas de famille, et qu’aucun proche ne se manifeste, c’est au maire de la commune de prendre les décisions associées à l’organisation des obsèques. Le financement des funérailles revient également à ce dernier.

Est-ce qu’on enterre le samedi?

La loi française autorise les inhumations et crémations du lundi au samedi après-midi. Cela signifie que, si vous souhaitez un enterrement un dimanche ou un jour férié, il vous faut obtenir une dérogation préfectorale. Une dérogation préfectorale qui n’est accordée que dans des « circonstances particulières ».

Qui s’occupe de l’enterrement?

En l’absence de famille ou de proche pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat, c’est donc le maire ou le représentant de l’Etat qui s’occupe des obsèques de la personne décédée.

Comment se passe un enterrement sans famille?

Avant toute chose, l’élu doit s’occuper de l’inhumation. S’il n’y a plus de famille, la collectivité prend en charge les obsèques comme l’indique l’article 2223-27 du CGCT….Le maire doit s’occuper des obsèques.

1. Cet enterrement sera effectué par :
2. En aucun cas, le maire n’a le droit de faire don du corps à la science.

Pourquoi on enterre pas le dimanche?

Selon la loi française, les inhumations ou les crémations sont possibles du lundi au samedi après-midi. Pour qu’un enterrement se déroule les dimanches ou les jours fériés, il faut impérativement obtenir une dérogation préfectorale.

Qui s’occupe de la succession d’une personne sans famille?

Toujours dans le cas du décès d’une personne sans famille proche, n’importe quelle personne peut charger un notaire de régler la succession, qu’il s’agisse d’un voisin, de l’éventuel tuteur du défunt, ou du directeur de l’Ehpad où il vivait.

Qu’est-ce que le financement des obsèques?

Dans le cas où la personne décédée n’a pas de famille, et qu’aucun proche ne se manifeste, c’est au maire de la commune de prendre les décisions associées à l’organisation des obsèques. Le financement des funérailles revient également à ce dernier.

Que se passe-t-il en cas de crémation?

En cas de crémation, une preuve correspondant aux souhaits de la personne décédée (attestations stipulées par écrit de plusieurs proches par exemple) sera nécessaire. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la personne qui peut prendre les décisions relatives aux obsèques?

Comment les juges apprécient les obsèques du défunt?

Les juges du fond apprécient de façon souveraine des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis pour désigner la personne qui sera habilitée à décider des modalités des obsèques du défunt. (C. cass. 1ère civ, 30/04/2014, n°13-18.951) Que dit la loi?