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Où faire détruire des documents?
Un service extérieur ou sur site. L’entreprise se chargera de les transporter sur son site de destruction, pour effectuer la tâche qui lui est demandée. La deuxième solution, consiste à détruire directement les documents dans vos locaux, en évitant de les déplacer.
Quel temps Doit-on garder les papiers?
En cas de contrôle fiscal, il faut garder les papiers relatifs aux charges sociales, l’attestation fiscale et le solde tout compte pendant 3 ans. En cas d’inspection du travail, conserver la comptabilisation des horaires pendant 1 an.
Comment se débarrasser de vieux papiers personnels?
Vos papiers doivent être détruits ou déchirés aussi finement que possible. Si vous ne possédez pas de jardin, ni la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles, la meilleure option est d’utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Ou brûler des papier?
Les papiers, emballages, cartons, déchets verts, etc… sont considérés comme des déchets ménagers, or il est interdit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune.
Comment détruire des documents personnels?
Contrat de mariage ou d’union civile. Contrat de vie commune. Jugement de séparation ou de divorce. Diplômes et relevés de notes. Testament. Carnet de santé et de vaccination. Certificat de décès d’un proche. Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter.
Quel est le délai légal de conservation des documents?
Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Quelques rappels des délais par type de documents. La conservation des documents personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces.
Quelle est la durée de conservation des documents liés à la famille?
Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale. Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour : les actes d’état civil (copies intégrales et extraits), les jugements de divorce ou jugements d’adoption,
Quelle est la conservation des documents personnels?
La conservation des documents personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation.