Quelle autorisation pour toutes les armes a feu?

Quelle autorisation pour toutes les armes à feu?

Vous avez besoin d’une autorisation pour presque toutes les armes à feu. Différentes règles sont d’application en fonction du type d’arme. Dans un certain nombre de cas, des armes déterminées soumises à autorisation sont en vente libre. Que pouvez-vous faire et ne pas faire?

Quels sont les permis et autorisations pour la possession d’armes prohibées?

(ii) de permis et d’autorisations permettant la possession d’armes prohibées, d’armes à autorisation restreinte, de dispositifs prohibés et de munitions prohibées en des circonstances qui ne donnent pas lieu à une infraction aux paragraphes 91 (2), 92 (2) ou 93 (1) du Code criminel,

Quelle est la raison pour laquelle toutes les personnes possèdent une arme à feu?

C’est la raison pour laquelle toutes les personnes qui possèdent une arme à feu doivent avoir une autorisation. Seules les personnes qui savent se servir d’une arme en toute sécurité et qui ont une raison acceptable pour en détenir une reçoivent une telle autorisation. Vous avez besoin d’une autorisation pour presque toutes les armes à feu.

Comment déterminer la classe d’une arme à feu?

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer la classe à laquelle appartient votre arme à feu, appelez le Programme canadien des armes à feu (PCAF) au 1-800-731-4000 et demandez à parler à un technicien en armes à feu.

Quel est le certificat d’enregistrement d’une arme à feu?

Un certificat d’enregistrement identifie une arme à feu et la relie à son propriétaire. Vous avez besoin d’un certificat d’enregistrement pour les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.

Comment s’applique la loi sur les armes?

La loi sur les armes ne s’appliquent pas aux armes des services d’ordre ni à celles des agents de surveillance. Vous trouverez le détail des catégories d’armes, des procédures d’autorisation et de vos droits et devoirs dans la circulaire du 25 octobre 2011.

Comment posséder des armes à feu en Belgique?

En principe, la possession d’armes à feu est interdite en Belgique. Pour posséder des armes soumises à autorisation, vous devez demander une autorisation ou un document similaire, que vous soyez un particulier, armurier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif.

Quel est le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu?

Le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu relève d’une obligation fédérale qui vient régir le droit de posséder une arme à feu. Valide cinq ans, ce permis est obligatoire afin de pouvoir acheter des armes ou des munitions.

Quels sont les droits et devoirs des armes?

Cette loi énonce les droits et devoirs notamment des collectionneurs, des tireurs sportifs et des armuriers. Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.

Quelle est la législation sur les armes?

La législation sur les armes est une vaste matière qui englobe des règles différentes pour des types d’utilisateurs différents. Au fil des ans, la législation sur les armes s’est fragmentée en plusieurs textes législatifs.

Comment posséder une arme à feu?

Les armes à feu sont soumises à autorisation : aucune arme à feu ne peut être vendue librement. Pour posséder une arme soumise à autorisation, vous devez disposer d’une autorisation ou d’un document spécifique (agrément pour collectionneur, permis de chasse…). Les règles varient selon que vous êtes particulier, armurier, collectionneur,…

Quel est le port d’une arme à feu?

Le port d’une arme n’est permis que pour un motif légitime. Plusieurs règles et conditions sont d’application. Les armes à feu sont soumises à autorisation : aucune arme à feu ne peut être vendue librement. Cette obligation ne s’applique toutefois pas : aux armes à poudre noire (sauf les répliques modernes) aux armes neutralisées.

Qu’est-ce que une arme de collection?

Une arme de collection est une arme ancienne, une reproduction d’arme ou une arme neutralisée (arme rendue inapte au tir). Depuis le 1 er février 2019, vous pouvez collectionner des armes de catégorie C non neutralisées à condition d’avoir la carte de collectionneur. Tout replier. Tout déplier.