Table des matières
Quel est le montant du blanchiment?
561-2 est fixé à 10 000 euros par opération ou opérations liées. Le seuil mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance.
Quel est le service en première ligne dans la LCB FT?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) doit être une priorité collective et partenariale, partagée entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur privé, notamment dans la perspective de l’évaluation de la France par le GAFI en 2020.
Comment définir la phase de dispersion dans le processus de blanchiment d’argent sale?
la dispersion, qui consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement d’opérations financières dans le but de brouiller la piste de vérification et de masquer l’origine et la propriété des fonds (p. ex., l’achat et la vente d’actions, de biens et de propriétés);
Quel est le blanchiment d’argent?
Blanchiment d’argent. Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales. On parle d’argent « sale » lorsqu’il est acquis illégalement (c’est la « finance noire »).
Quel est le blanchiment d’argent ou de capitaux?
Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales. On parle d’argent « sale » lorsqu’il est acquis illégalement (c’est la « finance noire »).
Comment est sanctionné le blanchiment d’argent?
Le blanchiment d’argent est très lourdement sanctionné en droit français. C’est l’article 324-1 du Code pénal qui définit les sanctions en cas de blanchiment d’argent. L’article prévoit une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros. Deux circonstances aggravantes peuvent contribuer à alourdir les sanctions :
Quelle est la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent?
En France, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place une cellule de lutte contre le blanchiment d’argent appelée Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Des organismes similaires existent aux États-Unis (OFAC), à Monaco (Siccfin), en Suisse (CDB), en Italie…