Quel est le contrat de franchise?

Quel est le contrat de franchisé?

La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser des types de produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Les conditions de cet accord sont enregistrées dans le contrat de franchise.

Quelle est la définition de la franchise?

Définition de la franchise. La franchise est un mode de commercialisation de produits et de services qui repose sur un contrat de collaboration entre d’une part, une entreprise, le franchiseur, et d’autre part, une ou plusieurs autres entreprises, les entreprises en franchise. Franchiseur et franchisés restent juridiquement et financièrement

Quels sont les secteurs de la franchise?

La franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d’activité : franchise commerciale (alimentation, équipement de la maison et de la personne, beauté, etc.) mais aussi franchise de services (restauration, hôtellerie, coiffure, immobilier, aide à domicile, etc.).

Quel est le montant de la franchise?

Sur le plan de l’assurance, la franchise est le montant que vous devez payer en cas de réclamation. Si le sinistre est couvert par votre police, votre assurance se chargera de couvrir le reste.

Est-ce que le franchisé respecte les règles du réseau de franchisé?

En contrepartie, le franchisé s’engage à respecter les règles du réseau de franchise et paie un droit d’entrée et des redevances de franchise au franchiseur.

Comment s’est développée la franchise?

En modernisant le commerce de proximité, les réseaux de franchise ont permis à la distribution de s’adapter à la mondialisation. La franchise s’est développée aux USA et en France très tôt au cours du XXe siècle, puis de façon quasi industrielle à partir des années 1980.

Pourquoi le franchisé profite de l’expérience du franchiseur?

Le franchisé profite de l’expérience et du savoir-faire du franchiseur. Il bénéficie aussi d’une assistance commerciale, technique et logistique. En contrepartie, le franchisé est tenu de respecter les obligations prévues dans le contrat de franchise (en terme de qualité, de processus, de gestion, etc.).

Quel est le service proposé par le franchisé?

« Le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier. » Exemple : locations de véhicules, hôtellerie. « Le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci.

Quelle est la franchise dans le commerce de proximité?

La franchise, outil de modernisation du commerce. En modernisant le commerce de proximité, les réseaux de franchise ont permis à la distribution de s’adapter à la mondialisation. La franchise s’est développée aux USA et en France très tôt au cours du XXe siècle, puis de façon quasi industrielle à partir des années 1980.

Que signifie la franchisé?

La franchise est un contrat par lequel une personne (le franchiseur) concède à une autre (le franchisé), le droit d’utiliser tout ou une partie de ses droits incorporels (nom commercial, marques, licences), en échange de quoi, le franchisé verse des redevances qui prennent souvent la forme d’un pourcentage de son chiffre d’affaires.

Quel est le coût de la franchise?

Et ce, à l’instar de tout porteur de projet ! Le coût véritable de la franchise (qui, lui non plus, n’en est pas vraiment un) est en réalité celui de l’investissement global, dont l’apport personnel représente au minimum 30\%.

Quel est le meilleur moyen pour devenir un franchisé?

Toutefois, il existe un moyen sûr qui a fait ses preuves et démontré sa solidité entrepreneuriale : la franchise. En effet, la franchise représente une opportunité très fiable de créer son entreprise avec succès, en bénéficiant de la notoriété et du savoir-faire éprouvé d’un franchiseur. Mais devenir franchisé ne s’improvise pas.

Quel est le droit d’entrée dans le réseau de franchisé?

Le franchisé verse généralement au franchiseur un droit d’entrée dans le réseau de franchise. Par la suite, il règle son droit au maintien par l’intermédiaire de redevances. Celles-ci sont habituellement déterminées en fonction de son chiffre d’affaires (par pourcentage).

Comment est encadré le contrat de franchise?

Le contrat de franchise est encadré par la loi dans la mesure où il s’agit d’une convention qui impose un droit d’exclusivité (articles L. 330-1 et suivants du Code de commerce). Le franchiseur doit remettre à son candidat à la franchise un “document d’information précontractuelle” – le DIP – 20 jours avant la signature du contrat.