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Comment le référendum est utilisé en France?
Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d’une loi, la révision constitutionnelle, ou l’entrée d’un État dans l’Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès.
Pourquoi de Gaulle a fait un référendum?
Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Ce référendum a été organisé conformément à l’article 11 de la Constitution.
Qui peut demander un référendum en France?
En principe, l’initiative du référendum n’appartient pas au souverain, c’est-à-dire au peuple (art. En effet, les référendums prévus par la Constitution sont organisés à l’initiative d’autorités politiques. …
Quel est le référendum?
Le référendum est un vote qui permet aux citoyens de donner leur avis sur un projet de loi, ou une révision de la Constitution en répondant à une question par oui ou par non.
Est-ce que le référendum constituant est automatique?
le référendum constituant, automatique (en théorie) en cas de révision de la Constitution. Mais depuis quelques années, la ratification d’une révision de la Constitution par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis à Versailles ) est devenue la règle en pratique.
Est-ce que le président de la République peut proposer un référendum?
La plupart du temps, c’est le président de la République qui peut décider d’organiser un référendum, sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Depuis la loi sur la décentralisation de 2003, les collectivités territoriales peuvent également proposer un référendum au niveau local.
Qui peut décider d’organiser un référendum?
La plupart du temps, c’est le président de la République qui peut décider d’organiser un référendum, sur proposition du gouvernement ou du Parlement.