Quel est le nouveau nom de la Communaute europeenne?

Quel est le nouveau nom de la Communauté européenne?

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a substitué l’UE à la Communauté européenne. Le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Quelles sont les Communautés européennes?

Trois Communautés. Articles détaillés : Communauté européenne du charbon et de l’acier, Communauté économique européenne et Communauté européenne de l’énergie atomique. la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA, Euratom).

Quel est le point de départ de la Communauté européenne?

En 1957, six pays – l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas – ratifient le traité de Rome, point de départ de la Communauté économique européenne (CEE). Trois éléments principaux expliquent ce bond en avant majeur de la construction européenne.

Quelle est la Communauté économique européenne?

Article détaillé : Communauté économique européenne. Elle fut fondée par les membres de la CECA, en 1957, grâce au traité de Rome. La CEE avait pour but de créer une union douanière et une coopération économique. Cela mena à la création du marché unique européen .

Comment mettre fin à la Communauté européenne?

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu’entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l’ Union européenne qui en était dépourvue jusque-là. La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1 er novembre 1993.

Quelle est la Communauté européenne de l’énergie?

La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1er novembre 1993. L’adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l’énergie atomique…