Quel est le juge en chef de la Cour suprême?
Elle est composée d’un juge en chef ( chief justice) et de vingt-cinq autres juges nommés parmi les juges des Hautes Cours par le président de l’Inde, après consultation des juges de la Cour suprême déjà en place et des Hautes Cours. La fonction de juge en chef est détenue par le plus âgé des juges de la Cour suprême.
Quel rôle joue le pouvoir judiciaire en Inde?
Le pouvoir judiciaire joue un rôle très important en Inde. Presque toutes les grandes figures fondatrices de la démocratie indienne ont d’ailleurs exercé au barreau (le Mahatma Gandhi, Jawaharlal Nehru, Ambedkar…).
Quelle est la première qualité d’un juge?
La première qualité d’un juge est sans conteste son impartialité. Un magistrat dans l’exercice de ses fonctions doit faire fi de son vécu, de ses expériences personnelles ou de ses préférences politiques. Il est le garant de la justice, et ne peut se permettre de juger selon son ressenti.
Comment peut-on devenir un juge de proximité?
Il peut donc commencer comme juge de proximité, devenir juge des enfants puis juge d’instruction ou juge au tribunal de grande instance. Le magistrat du siège a également la possibilité de passer au parquet où il défendra l’intérêt public. Mais avec l’expérience engrangée, ses fonctions peuvent évoluer.
Qu’est-ce que la Haute Cour?
Qu’est-ce que la Haute Cour? La Haute Cour est l’unique juridiction pouvant juger le président de la République « en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de son mandat ». C’est le Parlement réuni en Haute Cour qui est appelé à prononcer la destitution du président de la République.
Quelle est la juridiction de l’Union?
Elle est la garante de la Constitution et constitue le plus haut degré de juridiction de l’Union. Elle est composée d’un juge en chef ( chief justice) et de vingt-cinq autres juges nommés parmi les juges des Hautes Cours par le président de l’Inde, après consultation des juges de la Cour suprême déjà en place et des…
Comment sont nommés les juges en chef?
Quelques juges en chef, comme William H. Rehnquist, furent nommés par le président après avoir été juge associé. Un juge nommé alors qu’il est déjà membre de la Cour suprême doit aussi être confirmé par le Sénat (un rejet par le Sénat ne remet pas en cause sa précédente position de juge assesseur ).
Quelle est la nomination des juges de la cour?
La Constitution américaine statue que tous les juges de la Cour « shall hold their offices during good behavior » ce qui signifie que leur nomination est à vie, ne se terminant seulement quand un magistrat choisit de se retirer, meurt ou est démis par la Chambre des représentants, décision qui doit être confirmée par le Sénat.