Réponse Courte

Solutions simples

Qui nomme le commissaire de police?

Qui nomme le commissaire de police?

En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la République. Ils constituent le corps de conception et de direction de la Police nationale, lequel est défini comme un « corps technique supérieur à vocation interministérielle ».

Quel formation pour être commissaire?

Commissaire de police : après une formation en droit ou un IEP. Pour se présenter au concours externe de commissaire de police, il faut être titulaire d’un bac+5, de préférence un master en droit ou un diplôme d’IEP (Institut d’Études Politiques-Sciences Po).

Que fait le commissaire à l’information?

30 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, le Commissaire à l’information reçoit les plaintes et fait enquête sur les plaintes : a) déposées par des personnes qui se sont vu refuser la communication totale ou partielle d’un document qu’elles ont demandé en vertu de la présente partie;

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Quelle est la mission principale du commissaire aux comptes?

La mission principale du commissaire aux comptes est la certification que les comptes soient réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat de l’exercice et de la situation financière et du patrimoine de la société.

Comment le commissaire à l’information peut suivre la procédure à suivre?

34 Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, le Commissaire à l’information peut établir la procédure à suivre dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions. L.R. (1985), ch. A-1, art. 34

Quelle est l’information du commissaire aux comptes?

L’information : le commissaire aux comptes va devoir dispenser cette information aux différents organes de la société : Aux dirigeants afin qu’ils puissent corriger les éventuelles irrégularités. Le commissaire aux comptes va assister aux assemblées du conseil d’administration qui attraient aux comptes.