Comment s’assurer que l’État candidat a repris l’acquis communautaire?
Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble de la législation européenne et de la jurisprudence de la la Cour de justice l’UE. À l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent.
Comment entrer dans l’UE?
Pour entrer dans l’UE, un pays doit notamment avoir une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union. Une aide lui est donc fournie pour soutenir la mise en œuvre de réformes économiques.
Est-ce que ces territoires sont sous l’autorité du gouvernement fédéral?
Deux ordonnances en 1787 et 1789 fixent que ces territoires sont placés sous l’autorité du gouvernement fédéral et, que lorsque la population de l’un d’entre eux atteint 60.000 habitants, une convention peut être élue pour rédiger une constitution et demander l’admission du territoire comme nouvel Etat de l’Union.
Quel territoire forment les 27 Etats membres de l’Union européenne?
Les 27 Etats membres de l’Union européenne forment un seul et même territoire douanier à l’intérieur duquel les marchandises circulent librement (sauf rares exceptions).
Quels sont les pays fondateurs de l’Union européenne?
A la déclaration du 9 mai 1950 succède un an plus tard la naissance de la CECA. Les États qui acceptent de mettre en commun leur production de charbon et d’acier sont alors six : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, pays fondateurs de l’Union européenne.
Est-ce que l’Union fait face à d’autres pays?
L’Union fait face entre temps à d’autres pays qui demandent, quant à eux, à intégrer le projet commun. Dans le sud-est européen, sept pays attendent en effet aux portes de l’UE.
Comment demander à devenir membre de l’UE?
« Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union », à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du traité sur l’UE).