Quels sont les membres du Conseil des ministres?
Le Conseil des ministres réunit le président de la République, le Premier ministre, les ministres de plein exercice et, parfois, les ministres de rang inférieur (ministres délégués et secrétaires d’État) ou certains d’entre eux. La participation de ces derniers dépend du gouvernement et a fréquemment varié sous la Cinquième République.
Comment est désigné le gouverneur général?
Il est désigné par la Reine sur recommandation du premier ministre pour un mandat de 5 ans. Le Gouverneur Général est le commandant en chef des forces militaires canadiennes. Il demande au chef du parti majoritaire à la Chambre des communes de former un gouvernement dont il sera le premier ministre.
Quels actes doivent être présentés en Conseil des ministres?
Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ces actes sont les ordonnances, prises dans le domaine de la loi en vertu d’une habilitation temporaire ( article 38 de la Constitution), et un certain nombre de décrets,…
Est-ce que le Conseil des ministres demeure confidentiel?
Les discussions en Conseil des ministres sont censées demeurer confidentielles. L’un des usages les plus anciens du Conseil, déjà en vigueur au XIX e siècle, est l’interdiction de prendre des notes, sauf pour le président de la République, les deux secrétaires généraux et le porte-parole du Gouvernement.
Comment sont nommés les membres du gouvernement?
Les membres du Gouvernement sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. La nomination des ministres, en dehors de celle du Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État.
Quels sont les décrets en Conseil des ministres?
Ces actes sont les ordonnances, prises dans le domaine de la loi en vertu d’une habilitation temporaire (article 38 de la Constitution), et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets en Conseil des ministres », et concernent :