Comment les délégués du personnel sont remplacés?
Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel (DP). Les dispositions relatives aux délégués du personnel cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Comment le CSE remplace les délégués du personnel?
11 avr. 2018. Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel (DP). Les dispositions relatives aux délégués du personnel cessent de produire effet à compter de la date du 1 er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Quel est le type d’un délégué?
Un délégué est un type qui encapsule sans risque une méthode ; il est similaire à un pointeur de fonction en C et C++. Toutefois, à la différence des pointeurs de fonction C, les délégués sont orientés objet, de type sécurisé et sûrs. Le type d’un délégué est défini par le nom du délégué.
Est-ce que les délégués sont orientés objet?
Toutefois, à la différence des pointeurs de fonction C, les délégués sont orientés objet, de type sécurisé et sûrs.Unlike C function pointers, delegates are object-oriented, type safe, and secure. Le type d’un délégué est défini par le nom du délégué.The type of a delegate is defined by the name of the delegate.
Est-ce que le Premier ministre dirige l’action du gouvernement?
Certes, l’article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre dirige l’ action du Gouvernement. Mais le Premier ministre n’est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres, il n’a pas de moyens de les contraindre à prendre une mesure qu’ils se refusent à exécuter.
Comment est obligatoire la mise en place de délégués du personnel?
La mise en place de délégués du personnel (DP) est obligatoire lorsque l’effectif de l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois. Le non respect de cette obligation constitue un délit d’entrave.