Comment chasser dans une ZEC?

Comment chasser dans une ZEC?

Vous devez avoir en votre possession vos permis de chasse du Québec et votre permis de possession d’arme à feu. À votre arrivée, vous devez vous enregistrer dans la zec et payer votre droit de circulation et votre forfait de chasse.

Où Puis-je chasser?

Il est autorisé de chasser sur n’importe quel territoire public. Cependant, la loi peut imposer la création d’une association communale de chasse agréée (ACCA) sur chaque territoire. Dans ce cas, pour obtenir l’autorisation de chasser, il faut alors devenir membre de l’association en question.

Est-ce que le preneur a le droit de chasser sur les terres?

Le preneur a le droit de chasser sur les terres qui lui sont données à bail, mais, à défaut d’une clause contraire, le droit du preneur n’exclut pas celui du propriétaire, qui conserve tous les droits dont il bénéficiait avant la passation d’un bail à ferme.

Quels sont les territoires où la chasse est restreinte?

Aux cinq endroits suivants, la chasse est plus restreinte que dans la zone où ces territoires se situent : La chasse avec une arbalète et un arc, la chasse aux grenouilles, la chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie et le colletage des lièvres sont permis, mais la chasse avec une arme à feu y est interdite.

Qui est titulaire du droit de chasser sur les terres agricoles qu’il loue?

Le fermier est titulaire du droit de chasser sur les terres agricoles qu’il loue en vue de leur exploitation.

Quel est le droit qui appartient au propriétaire de chasser et d’autoriser à chasser?

Le droit qui appartient au propriétaire de chasser et d’autoriser autrui à chasser sur ses terres est la conséquence de son droit de propriété (c’est le propriétaire de la chose qui a le droit de jouir et d’user de cette chose à sa convenance), et il existe indépendamment de toute convention.