Quel est le type de suffrage sous le Directoire?

Quel est le type de suffrage sous le Directoire?

C’est un régime de propriétaires qui est mis en place, notamment par le biais du suffrage censitaire qui remplace le suffrage universel envisagé par la Constitution précédente. Les électeurs français sont ainsi 30 000, c’est-à-dire deux fois moins que sous la monarchie constitutionnelle.

Qu’est-ce que les hommes de la plaine?

Issus pour la plupart de la bourgeoisie libérale et républicaine, ils étaient attachés aux conquêtes politiques de 1789 et à l’œuvre de la Révolution et souhaitaient l’union de tous les républicains.

Quelle est la durée d’une convention collective?

Dans le secteur municipal tel que défini dans Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, une convention collective doit être d’une durée minimale de cinq ans. Quelle est l’importance de connaître la date d’échéance et la durée d’une convention collective?

Est-ce que la convention doit être écrite en français?

Oui. Une convention collective doit être écrite [art. 1, paragr. d)] et rédigée en français [art. 43 de la Charte de la langue française]. Par ailleurs, la partie effectuant le dépôt de la convention collective auprès du ministre doit aussi indiquer le nombre de salariés visés par la convention au moment de ce dépôt.

Quand entre en vigueur la Convention du Code du travail?

Elle entre en vigueur à compter de son dépôt, en deux exemplaires ou copies certifiées conformes à l’original, auprès du ministre responsable de l’application du Code du travail. Sa validité est toutefois rétroactive et remonte à la date de sa signature ou à toute autre date mentionnée à cet effet dans la convention [art. 72].

Est-ce que la convention est applicable à l’entreprise?

Si une convention est applicable à l’entreprise, l’employeur doit en informer les salariés. Ainsi, lors de son embauche, le salarié doit recevoir une notice d’information sur sa convention collective.