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Quel sont les caractères du droit africain?
En Afrique, la règle de droit a pour but d’assurer l’harmonie sociale, les droits africains fonctionnent comme les parents dans une famille (ne donnent pas entièrement tort à un enfant et entièrement raison à l’autre). = éviter que les individus, après le procès, ne deviennent des ennemis.
Qu’est-ce que le droit traditionnel?
On définit les droits traditionnels comme les droits dont la formation et le mode de légitimation ne relèvent pas du droit de l’Etat qu’ils précèdent. Il s’agit en définitive de droits originaires qui témoignent d’un état de société et d’une conception particulière, qui structure les rapports sociaux autochtones.
Quels sont les grands domaines du droit traditionnel africain?
C’est la raison pour laquelle de nombreux pays ont réaffirmé leur attachement au droit coutumier traditionnel. Néanmoins le droit coutumier va être cantonné dans le domaine du droit civil, droit des successions, droit de la famille.
Quelles sont les sources du droit traditionnel?
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Nous réserverons tout de même un développement à d’autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.
Quelle est la différence entre une coutume et une loi?
« En droit, la coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit. Reconnue par les tribunaux, elle peut suppléer la loi ou encore la compléter, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une autre loi ».
Quelle est la définition du droit coutumier?
Définition de la coutume et du système juridique qui en découle : le droit coutumier. Le droit coutumier est ainsi un système juridique qui se fonde sur un ensemble de coutumes. En raison de son caractère très spécial, seuls trois pays (la Mongolie, le Bhoutan et le Sri Lanka) ont le droit coutumier pour système juridique.
Quelle est la définition de la coutume?
Définition de la coutume et du système juridique qui en découle : le droit coutumier La coutume représente une règle de conduite, une habitude suivie par un groupe social donné. La coutume résulte d’un usage plus ou moins prolongé et se transmet de génération en…
Quelle est la place de la coutume en droit français?
Depuis 1798, la France connaît des assemblées constituantes et législatives : la coutume occupe une place restreinte en droit français.
Comment conçoit-on la preuve de la coutume?
On conçoit facilement que la preuve de la coutume ait très tôt constitué une difficulté. Dès le XIIe siècle, on distinguait : les coutumes notoires (issues de temps immémoriaux ou d’un précédent judiciaire) ; des coutumes privées, établies après enquête, et interrogatoire d’un groupe de témoins unanime.