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Quel papier pour un mineur en Espagne?
Un mineur ne peut pas voyager à l’étranger avec son livret de famille. Il doit voyager avec une carte d’identité (seulement en UE) ou un passeport. Pour toutes les formalités nécessaires : diplomatie.gouv.fr et service-public.fr.
Comment rentrer en France quand on est mineur?
Les mineurs, quel que soit leur âge, sont soumis à l’obligation de posséder un visa pour pouvoir entrer en France. Ils doivent donc s’adresser aux autorités consulaires françaises dans leur pays. Certains mineurs n’auront pas l’obligation de demander un visa pour entrer en France régulièrement.
Quel est l’âge d’abaissement des mineurs?
Face au développement d’infractions graves commises par des mineurs, certains prônent l’abaissement à douze ans de l’âge de la responsabilité pénale en Allemagne et en Belgique. Les circonstances qui permettent de déroger à la présomption d’irresponsabilité des mineurs varient également d’un pays à l’autre.
Quelle est la carte d’identité des mineurs voyageant?
Outre leur passeport ou carte d’identité en cours de validité, les mineurs voyageant: peuvent devoir être munis d’un document (officiel) supplémentaire signé par leur(s) parent(s) ou leur(s) tuteur(s) légal/légaux les autorisant à voyager.
Quelle est la durée de l’incarcération des mineurs de quinze ans?
Les mineurs de plus de quinze ans sont détenus dans des établissements pour mineurs ou dans des unités séparées des prisons pour adultes. Ceux de moins de quinze ans sont placés dans des établissements spécialisés, foyers ou maisons de redressement. En général, la durée de l’incarcération ne peut dépasser un an.
Quel est l’âge de la responsabilité pénale?
Dans ces cinq pays, l’âge de la responsabilité pénale varie entre sept et seize ans : il est de sept ans en Suisse, de dix ans en Angleterre et au Pays de Galles, de douze ans aux Pays-Bas et de seize ans en Espagne et au Portugal. La Suisse envisage de le porter à dix ans. Les Pays-Bas l’ont abaissé de quatorze à douze ans en 1994.