Réponse Courte

Solutions simples

Est-ce que le service militaire est obligatoire en Belgique?

Est-ce que le service militaire est obligatoire en Belgique?

Belgique. Le service militaire personnel était obligatoire depuis le 14 décembre 1909 (à raison d’un fils par famille, puis universel à partir de 1913).

Pourquoi le service militaire a été supprimé Belgique?

Le 1er mars 1995, la Belgique mettait fin à quatre-vingt-six ans de conscription avec la démobilisation des 819 derniers appelés encore sous les drapeaux. Avec la fin de la guerre froide et les nouvelles missions de l’armée, le service obligatoire n’avait plus beaucoup de sens et la Défense devait faire des économies.

Quel est le régime juridique du service public?

Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuité du service public. Il constitue un des aspects de la continuité de l’État et a été qualifié de principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (décision 79-105 DC du 25 juillet 1979).

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Quel est le dernier principe de fonctionnement du service public?

Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui dit d’ adaptabilité ou mutabilité. Présenté comme un corollaire du principe de continuité, il s’agit davantage d’assurer au mieux, qualitativement, un service plutôt que de sa continuité dans le temps.

Est-ce que le Bureau des Nations unies pour le sport et la paix?

Exploitant son immense potentiel, le Bureau des Nations Unies pour le sport au service du développement et de la paix (UNOSDP) rassemble depuis longtemps les peuples par le biais du sport et soutient les initiatives de paix par le sport en organisant des manifestations sportives de grande envergure ou des activités locales.

Quel est le défaut de neutralité du service public?

Ainsi, le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une faute déontologique grave. Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui dit d’ adaptabilité ou mutabilité.

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