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Comment déclarer son enfant seule?
Il suffit de se présenter à n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’officier de l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe.
Quand Obtient-on l’acte de naissance?
L’acte de naissance est établi lors de la déclaration de naissance. Pour que l’enfant ait un acte de naissance, une personne ayant assisté à l’accouchement – en pratique il s’agit souvent du père – doit donc déclarer l’enfant dans les cinq jours à compter de la naissance.
Comment déclarer la naissance de votre enfant?
Votre conjoint – ou une autre personne –, muni du livret de famille et de ce certificat, déclarera la naissance de votre enfant à la mairie de la commune où a eu lieu l’accouchement. Cette déclaration peut aussi être faite par la maternité. L’enfant sera alors inscrit sur le livret de famille.
Comment procéder à la déclaration de Naissance?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Est-ce que l’acte est inscrit avant la naissance?
L’acte est inscrit à la suite du livre de bord et ensuite transcrit au service central d’état civil de Nantes. Certificat établi par le médecin ou la sage-femme. Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté. Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
Comment faire une déclaration de Naissance à l’étranger?
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant français né à l’étranger. Si elle n’est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues. La déclaration doit être faite dans les 15 jours qui suivent le jour de l’accouchement.