Table des matières
Où se procurer un état des risques naturels et technologiques?
Ces arrêtés relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »).
Où demander un état des risques et pollutions?
Si le diagnostic de risque de pollution est nécessaire, alors il faudra consulter le dossier communal disponible en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture. Certaines informations sont aussi disponibles en ligne comme sur georisques.gouv.fr.
Comment identifier un risque majeur?
Qu’est-ce qu’un risque majeur? Deux critères caractérisent le risque majeur : une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ; une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement.
Comment se procurer un ERNT?
Quelles sont les démarches pour réaliser son diagnostic ERNMT?
- L’arrêté préfectoral de la commune concernée ;
- L’adresse du logement ou du terrain ;
- La situation du bien au regard des Plans de Prévention des Risques ;
- Les pièces jointes ;
- Les prescriptions de travaux ;
- Le zonage sismique ;
Quel est l’État des résultats de votre entreprise?
L’état des résultats est un récapitulatif des revenus et des dépenses de votre entreprise pour une période donnée.
Quel est l’État des résultats pour une demande de prêt?
Si vous avez besoin de l’état des résultats pour une demande de prêt, l’état doit généralement couvrir la période depuis le début de l’exercice et se terminant par le mois le plus récent; vous devrez probablement fournir également l’état des résultats pour l’année précédente complète. Le revenu est la somme de tous les revenus d’une entreprise.
Quels sont les gains déclarés dans l’État des résultats?
Les gains déclarés dans l’état des résultats ne représentent pas le revenu brut d’une vente, mais plutôt le montant par lequel le produit dépasse la valeur de l’actif dans les livres de l’entreprise.