Quels sont les differents types de droits?

Quels sont les différents types de droits?

Quelles sont les différentes branches du droit?

• Droit constitutionnel.
• Droit administratif.
• Droit des finances publiques.
• Droit civil.
• Droit social.
• Droit pénal.
• Droit commercial.
• Droit judiciaire.

Quelle sont les différentes branches de droit?

Quelles sont les différentes branches du droit public?

• le droit administratif ;
• le droit fiscal ;
• les finances publiques ;
• le droit international public ;
• le droit constitutionnel.

Quelle sont les branches de droit privé?

Par définition, le droit privé est une branche du droit traitant des règles juridiques relatives aux personnes physiques et morales dans le cadre privé. Les principales branches du droit privé sont le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires et le droit économique.

Quelles sont les composantes du droit?

Subdivise en plusieurs branches : — Règles de procédures civiles figurant dans le code de procédure civile pour le droit civil. — Procédures pénales pour le droit pénal. — Procédures administratives pour le droit administratif. — Procédures commerciales pour le droit commercial.

Quelles sont les matières de droit public?

Traditionnellement, le droit public se décompose en plusieurs branches du droit dont :

• le droit administratif ;
• le droit fiscal ;
• les finances publiques ;
• le droit international public ;
• le droit constitutionnel.

Quelles sont les règles du droit privé?

Le droit privé est constitué par l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées (particuliers, sociétés civiles ou commerciales, associa- tions, etc.). Il se préoccupe des intérêts particuliers des personnes. Les litiges de droit privé sont de la compétence des juridictions judiciaires .

Quelles sont les matières du droit public?

Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique. Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale.

Quels sont les caractères de la règle de droit?

La règle de droit, c’est l’ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire. Il s’agit donc de l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique.

Quelles sont les 5 branches du droit public?

Le droit public le droit administratif ; les finances publiques ; le droit international public. Le droit pénal ; par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l’État et les individus.

Quel est la différence entre le droit public et le droit privé?

Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées. Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales.

Quel est le domaine d’action du droit privé?

Le domaine privé est à la fois régit par une règle d’autonomie et par un certain particularisme. Le domaine privé est une propriété privée appropriée par une Personne Publique, relevant d’un régime de droit privé, appelant donc la compétence du Juge Judiciaire. Particularisme volontaire tourné vers cette propriété.

Quelles sont les principales branches du droit public?