Quelle est la fonction du Sénat?
Le Sénat est une assemblée représentative. Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales ». L’Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Qui saisit la commission mixte paritaire?
Traditionnellement, dans chaque assemblée, le président de la commission saisie au fond et le rapporteur du texte en font partie ; les autres membres sont désignés sur proposition des groupes politiques pour refléter la composition politique de l’assemblée.
Quelle est l’utilité de la réunion d’une commission mixte paritaire?
Elle a pour but de limiter le nombre des lectures et les navettes parlementaires. Une commission mixte paritaire est constituée pour un texte de loi déterminé, lorsqu’un désaccord entre les deux assemblées est constaté. Ses membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
Pourquoi la commission mixte paritaire Joue-t-elle un rôle essentiel?
La mission de la CMP : Rapprocher les points de vue des deux assemblées à partir des propositions de rédaction des deux rapporteurs ou de l’un d’eux : soit le texte du Sénat, soit le texte de l’Assemblée nationale, soit un texte de compromis.
Quelle est la répartition des commissions du Sénat?
Depuis la résolution du 19 décembre 2011, le Sénat compte sept commissions permanentes et une commission des Affaires européennes. Chaque assemblée est maîtresse de la répartition des compétences de ses commissions (en pratique, la répartition adoptée par le Sénat diffère peu de celle de l’Assemblée nationale).
Est-ce que le ministre n’assiste pas aux Commissions législatives?
A la différence de beaucoup d’autres parlements, le Gouvernement n’assiste ordinairement pas aux réunions des commissions législatives lorsque celles-ci travaillent sur un projet de loi. Le ministre peut être entendu par la commission s’il le souhaite, mais doit se retirer au moment du vote.
Quels sont les sénateurs du Sénat?
Les sénateurs, bien qu’élus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière . Chaque sénateur appartient obligatoirement à l’une des sept commissions permanentes du Sénat, dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi qui seront ensuite débattus en séance publique.
Quelle est la fonction des commissions?
Dans ce cadre, les commissions s’attachent aussi à surveiller l’application des lois dont elles ont à connaître, en veillant à la publication par le Gouvernement des textes réglementaires correspondants. Dans cette fonction, la permanence est un précieux atout.