Réponse Courte

Solutions simples

Quelles sont les differences de droit?

Quelles sont les différences de droit?

1/ Le droit public

  • Droit constitutionnel. Le droit constitutionnel regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat (gouvernement, parlement, juridictions).
  • Droit administratif.
  • Droit des finances publiques.
  • Droit civil.
  • Droit social.
  • Droit pénal.
  • Droit commercial.
  • Droit judiciaire.

Quelle sont les branches du droit privé?

Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique. Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile.

Quels sont les grands domaines du droit?

Droit Privé

  • Droit privé Généralités.
  • Droit Pénal.
  • Droit Civil.
  • Droit Commercial.
  • Droit Social.
LIRE AUSSI:   Pourquoi la luminosite de mon iPhone est faible?

Quels sont les différentes branches du droit?

Les principales branches de cette discipline sont : le Droit constitutionnel, le Droit administratif, les libertés publiques, le Droit fiscal, le Droit international public …) ➢ Le Droit privé et ses subdivisions .

Quelles sont les deux grandes divisions du droit en France?

Comme dit plus haut, la plus grande division du droit français est celle entre le droit privé et le droit public. En effet, le droit considère que l’intérêt public et l’intérêt privé sont trop différents, et qu’il faut donc leur appliquer des règles juridiques différentes.

Quelles sont les différentes branches de droit?

Les cinq principales branches du droit public sont :

  • le droit constitutionnel ;
  • le droit administratif ;
  • les finances publiques ;
  • le droit international public.
  • Le droit pénal ; par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l’État et les individus.

Quels sont les sous-branches du droit civil?

LIRE AUSSI:   Pourquoi pas de son Skype?

Dans le droit civil, on retrouve plusieurs sous-branches du droit, comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux, et le droit des sûretés. Nous retrouvons toutes les règles du droit civil dans le Code civil.

Quelle sont les distinctions au sein des différentes branches du droit?

Les distinctions au sein des différentes branches du droit. Comme expliqué précédemment, le droit public et le droit privé se subdivisent chacun en différentes branches du droit. Il existe toutefois des branches, dites mixtes, qui n’appartiennent ni véritablement au droit privé, ni véritablement au droit public.

Quelle est la branche du droit en France?

Branche du droit en France. Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.

LIRE AUSSI:   Quels sont les principes de la moutarde preparee?

Quelle est la branche du droit des sociétés?

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.