Table des matières
- 1 Quel est le rôle des représentant du personnel?
- 2 Qui désigne les représentant du personnel?
- 3 Quels sont les représentants du personnel dans une entreprise?
- 4 Quels sont les rôles des délégués du personnel et quelles sont leurs attributions habituelles?
- 5 Quand Doit-on avoir un délégué du personnel?
- 6 Quel avantage à être délégué du personnel?
Quel est le rôle des représentant du personnel?
Leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.
Qui désigne les représentant du personnel?
Il est désigné par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il représente son syndicat devant l’employeur et assure la défense des salariés. Il va négocier avec l’employeur, peut formuler des propositions, revendications ou réclamations.
C’est quoi le Cssct?
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (la CSSCT ne peut ainsi …
Quels sont les représentants du personnel dans une entreprise?
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.
Quels sont les rôles des délégués du personnel et quelles sont leurs attributions habituelles?
Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à l’employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du code du travail et au code de la sécurité sociale (salaires, protection sociale, santé, sécurité, etc.)
Comment être représentant du personnel?
Pour être délégué du personnel il faut remplir les conditions ci-dessous avant le premier tour du scrutin :
- Être un salarié de l’entreprise ;
- Âgé de plus de 18 ans ;
- Avoir travaillé dans cette entreprise pendant une année ininterrompue ;
- Ne pas avoir été déchu de fonctions syndicales.
Quand Doit-on avoir un délégué du personnel?
L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 11 salariés et a lieu tous les deux ans. Le nombre des délégués du personnel est déterminé en fonction du nombre de salariés.
Quel avantage à être délégué du personnel?
Les délégués du personnel bénéficient d’un réel droit à l’information. Ce droit permet de contrôler en interne le respect du droit du travail en ce qui concerne le recours aux contrats précaires. Pour cela, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats d’intérim.
Quelles sont les obligations d’un délégué du personnel?
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
- Porter les réclamations individuelles et collectives.
- Saisir l’inspection du travail.
- Prévenir les atteintes.
- En l’absence du comité d’entreprise.
- En l’absence de CHSCT.
- Le droit à l’information.
- Le devoir d’être consultés.
- Le droit de se déplacer librement.