Table des matières
Quelle est la différence entre commune et municipalité?
Le mot français « municipalité » désigne l’organisation et la gestion de la « commune ». Plus précisément, il désigne la partie exécutive du conseil municipal, c’est-à-dire le maire et les officiers d’état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués).
Qui constitue la municipalité?
La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune : le conseil municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.
Comment sont nées les communes?
Le 14 décembre 1789 , la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu’était officialisé le mouvement d’autonomie communale révolutionnaire.
Qu’est-ce quune commune?
La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c’est aussi la plus ancienne, puisqu’elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Quels sont les organes de la commune?
Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.
Quand sont nées les communes?
Apparues spontanément après la prise de la Bastille, les communes révolutionnaires de France sont organisées le 14 décembre 1789 par l’Assemblée nationale constituante.
Quand ont été créé les communes?
L’Assemblée constituante fixe les cadres territoriaux encore en place aujourd’hui. Le décret du 14 décembre 1789 crée 44 000 municipalités (sur le territoire des anciennes « paroisses ») baptisées « communes » en 1793. La loi du 22 décembre 1789 crée les départements, le décret du 26 février 1790 en fixe le nombre à 83.
Comment le maire dirige la municipalité?
Le Maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner.
Quelle est la composition du conseil municipal?
Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, le territoire est divisé en districts électoraux. Le conseil comprend alors une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral.
Quelle est la forme de maire?
Le plus souvent, le maire (pouvoir exécutif) est élu à l’échelle de la municipalité ( at-large) tandis que les conseillers municipaux (pouvoir législatif) sont élus dans des circonscriptions ( wards ou districts ) ; la forme « commission », où une commission municipale composée de trois à sept membres cumule les pouvoirs exécutif et législatif.
Quelle est la municipalité compétente?
La municipalité est le plus souvent compétente dans les domaines du développement économique, de la culture, de la sécurité publique, des travaux publics et de la santé publique. Elle peut également contrôler le système éducatif ou les services sociaux locaux.