Table des matières
Quels sont les différents types de justice en France?
Les différents types de justice[modifier | modifier le wikicode]
- La justice civile.
- La justice pénale en France.
- la justice administrative.
- la justice militaire.
- La Cour de justice de la République.
Quelles sont les juridictions ordinaires?
Au premier degré, la juridiction civile de droit commun est le tribunal de grande instance. Les juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Au second degré, la cour d’appel est la juridiction de droit commun.
Quelle sont les tribunaux de première instance?
Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s’agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées. Les Tribunaux de Première Instance : Il y en a 7, répartis entre les plus grandes villes : Abidjan, Abengourou, Bouaké, Daloa, Gagnoa, Korhogo et Man.
Quels sont les 3 types de justice en France?
Quels sont les degrés de juridiction?
Il est composé de trois degrés à savoir le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État, qui est la juridiction suprême. Enfin, la Cour des comptes est la juridiction compétente pour les litiges financiers. Les degrés de juridiction servent surtout pour les voies de recours.
Comment se divise le système judiciaire français?
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat.
Quels types de juridictions peuvent être cités?
Trois principaux types de juridictions peuvent être cités : la juridiction civile, la juridiction administrative, et la juridiction pénale.
Quel est le tribunal d’instance?
Le tribunal d’instance. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles portant sur des sommes inférieures à 50.000 francs (7 622,45 euros) et certaines affaires prévues par la loi comme les loyers d’habitation, les tutelles ou les élections professionnelles. Le tribunal de grande instance.