Table des matières
Qui a rédigé la Constitution de 1791?
Rédigée par l’Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l’époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l’existence d’une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
Qui a rédigé la Constitution de 1793?
Élaboration. Le projet de constitution est élaboré par le Comité de salut public auxquels sont adjoints, le 30 mai 1793 , Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu.
Qui a fait la Constitution?
Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C’est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l’État et à la société.
Qui dirige la France en 1791?
Un régime inégalitaire Ils mettent en place un régime politique qui les favorise. En septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle caractérisée par la séparation des pouvoirs. Le roi conserve le pouvoir exécutif et commande la Garde nationale. Il nomme ses ministres.
Qui a rédigé la loi des suspects?
Merlin de Douai propose un doublement du Tribunal révolutionnaire. Dès le 5 septembre 1793, après les décrets de Danton contre les ennemis du peuple, Billaud-Varenne propose à la Convention que l’on « mette en état d’arrestation tous les contre-révolutionnaires et les hommes suspects ».
Quel type de suffrage est adopté par la Constitution de 1793?
Dans le même sens favorable aux intérêts des classes populaires, la Constitution de 1793 établit le suffrage universel masculin (auparavant censitaire), mais impose toutefois la publicité du vote.
Quel est le texte de la Constitution de 1789?
Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière.
Comment procéder à la rédaction de la Constitution?
La rédaction de la Constitution par le Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut s’avérer une solution plus rapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel.
Quel est l’objectif de la Constitution de 1791?
L’objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Comment s’élabore une constitution?
Comment s’élabore une Constitution? En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.