Quelle modification a la constitution de 1958 ce referendum Doit-il apporter?

Quelle modification à la constitution de 1958 ce référendum Doit-il apporter?

– Un référendum est-il nécessaire pour modifier la Constitution? Non, il n’est pas nécessaire si le Président de la République décide de soumettre au Congrès la loi de révision votée dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Quelle réforme importante a été adoptée par la voie du référendum de l’article 11 de la constitution?

Domaine du référendum législatif La modification constitutionnelle de 2008 a étendu le domaine du référendum aux questions d’ordre environnemental.

Comment a été élaborée la Constitution de 1958?

Ainsi, la Constitution de 1958 a été élaborée par le gouvernement du G. de Gaulle sur le fondement d’une loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ce gouvernement, le dernier de la IVè République devait recueillir l’avis d’un Comité consultatif en partie désigné par le Parlement.

Qui est l’organe qui élabore la Constitution?

On admet généralement que l’organe qui élabore la Constitution détient un pouvoir constituant : – originaire (ou inconditionné) notamment à la naissance d’un État ou à l’occasion d’un changement complet de régime politique (révolution). Dans ce cas l’organe agit au nom du souverain en toute liberté.

Quelle est la valeur juridique des constitutions?

Pendant longtemps, notamment en France ou aux Etats-Unis, la valeur juridique des Constitutions et de leurs Préambules a été discutée. Le débat est clos aujourd’hui pour ce qui concerne les Constitutions qui sont considérées non plus comme des textes politiques mais bien comme des textes juridiques à part entière sanctionnés par le juge.

Est-ce que la Constitution est la norme suprême?

Nota : il est indiqué généralement que la Constitution est la norme suprême au sein de l’Etat et à ce titre fonde la validité de l’ordre juridique de cet État. Cela serait vrai seulement si on pouvait démontrer que la Constitution était la norme ultime.

Qui organise le référendum?

Le rôle du Conseil constitutionnel dans l’organisation des référendums. En ce qui concerne les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution, le Conseil constitutionnel « veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats » (art. 60 de la Constitution).

Qui peut soumettre un projet de loi au référendum populaire?

En France, le président de la République peut, sur proposition du Gouvernement et en application de l’article 11 de la Constitution, soumettre à référendum un projet de loi. Un référendum peut également être obligatoire.

Quel est le problème de la modalité des référendums?

Un problème de modalité, mais sûrement « pas une fatalité » pour Laurence Morel, maître de conférences de science politique à l’Université de Lille II, dont les publications principales portent sur les référendums dans les démocraties.Pour elle, les référendums tels qu’ils sont actuellement organisés « ne traduisent qu’une volonté sous influence ».

Que font les partisans des référendums?

Dans le contexte de l’apathie croissante et du désenchantement des électeurs envers les formes traditionnelles de démocratie, les partisans des référendums font valoir que la démocratie directe est une façon de faire participer à nouveau les électeurs à la vie politique et à la démocratie.

Est-ce que l’exécutif peut utiliser le référendum comme instrument politique?

De même, selon les adversaires des référendums, si l’exécutif a le pouvoir de déterminer les circonstances justifiant la tenue d’un référendum, celui-ci pourra en faire usage comme instrument politique qui servira les besoins du parti au pouvoir et non pas les intérêts de la démocratie.

Quels sont les risques de dérive et de dévoiement du référendum?

Toutefois, les risques de dérive et même de dévoiement de cet instrument doivent être prévenus par un encadrement et des conditions de mise en œuvre adaptés (II). I. Le référendum, en permettant une participation directe des citoyens, est un instrument de consolidation de la démocratie.