Quelle est la nature du Conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel est une institution propre à la Ve République, en charge du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections nationales. Créé par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres.
Qui sont les personnes au Conseil constitutionnel?
Synthèse
| Dates | Nommé par le | |
|---|---|---|
| Nomination | Début | Président de la République |
| 22 février 2013 | 14 mars 2013 | Nicole Maestracci |
| 18 février 2016 | 8 mars 2016 | Laurent Fabius |
| 21 février 2019 | 11 mars 2019 | Jacques Mézard |
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême?
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême? La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Elle a pour tâche de trancher en dernier recours pour ou contre une décision prise au sein d’un des cinquante Etats ou par l’Etat fédéral. La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets
Est-ce que la Cour suprême est amenée à examiner la Constitution des Etats-Unis?
La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets présidentiels (après leur mise en application) afin de statuer de leur conformité avec la Constitution des Etats-Unis. Toutes les décisions sont rendues sans l’opportunité d’y faire appel.
Qui est le juge de la Cour suprême des Etats-Unis?
Le président américain a annoncé, lundi, la nomination de Brett Kavanaugh comme nouveau juge de la plus haute juridiction du pays. La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Donald Trump a choisi Brett Kavanaugh, lundi 9 juillet, comme candidat au poste de juge à la Cour suprême des Etats-Unis.
Quel est le candidat à la Cour suprême des Etats-Unis?
Donald Trump a choisi Brett Kavanaugh, lundi 9 juillet, comme candidat au poste de juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Cette nomination suit l’annonce du départ à la retraite, le 31 juillet, du juge Anthony Kennedy. Comment fonctionne cette institution-clé de la politique des Etats-Unis?