Comment chercher une marque sur INPI?

Comment chercher une marque sur INPI?

Vous pouvez faire cette recherche :

1. à l’INPI sur rendez-vous. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés.
2. soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.

Comment savoir si un nom de société est déjà pris?

Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national …

Comment retrouver une marque ancienne?

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.

Comment retrouver une marque?

Le premier site findguidelin.es propose de trouver les dossiers complets sur l’identité graphique d’une marque avec les critères d’utilisation autour des logos, couleurs et typographies. Le site redirige directement sur les pages dédiées proposées par chaque marque.

Comment savoir si un logo enregistré a fait l’objet d’un dépôt de marque?

Savoir si un logo enregistré existe déjà ou a fait l’objet d’un dépôt de marque est assez complexe. Il existe néanmoins quelques outils en ligne. Savoir si un logo est déposé est plus ou moins accessible. Cela dépend essentiellement du type de logo que vous souhaitez rechercher. On distingue traditionnellement deux types de logos :

Comment savoir si un signe a été déposé ou enregistré?

a- Savoir si un signe est déposé ou enregistré : une information relativement accessible Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez.

Comment savoir si un logo est déposé?

Savoir si un logo est déposé nécessite un travail de recherche plus important que pour savoir si un nom est déposé. Vous pouvez néanmoins tenter d’effectuer une recherche sur le moteur de recherche intégré au site de l’INPI, qui contient tous les logos qui ont été déposés en France et en Europe.

Quel est le type de logo que vous recherchez?

Savoir si un logo est déposé est plus ou moins accessible. Cela dépend essentiellement du type de logo que vous souhaitez rechercher. On distingue traditionnellement deux types de logos : Marque figurative de Puma, revendiquée dans une affaire ayant fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 22 mai 2015, n° 14/ 20394).

https://www.youtube.com/watch?v=Og-gwIJyBPA