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Quel droit pour les proches des victimes?
Un droit pour les proches des victimes. La loi a inscrit dans ses textes le droit à réparation pour les victimes par ricochet : conjoint, parents, enfants et autres proches des victimes. Si la Cour de Cassation interprète la loi dans un sens de plus en plus favorable aux victimes, elle renforce également le droit à indemnisation par ricochet.
Est-ce que la loi renforce le droit à la réparation par ricochet?
Si la Cour de Cassation interprète la loi dans un sens de plus en plus favorable aux victimes, elle renforce également le droit à indemnisation par ricochet. Un droit pour les proches des victimes. La loi a inscrit dans ses textes le droit à réparation pour les victimes par ricochet : conjoint, parents, enfants et autres proches des victimes.
Pourquoi le Premier ministre s’est engagé à déposer un projet de loi sur l’homophobie?
En effet, en juillet 2003, le Premier ministre s’est engagé à déposer, au cours de l’année 2004, un projet de loi réprimant les propos à caractère discriminatoire, notamment les propos homophobes. Ce texte pourrait également autoriser les associations de lutte contre l’homophobie à se porter partie civile.
Est-ce que les proches bénéficient d’un droit à réparation?
Il convient de ne pas perdre de vue qu’en cas de décès, les proches bénéficient par cumul de deux actions en réparation de leur préjudice, celle tirée du préjudice par ricochet et celle qui prend sa source en leur qualité d’héritier. En conclusions, les victimes par ricochet bénéficient d’un droit à réparation.
Quel est le préjudice économique de la victime?
Le préjudice économique est celui qui concerne les ressources de la victime, les gains manqués, les pertes de ressources, pertes d’avantages en nature, les chances de promotions etc… Par le décès, les proches peuvent être amenés à subir une perte pécuniaire, le niveau de vie peut chuter avec la perte du de cujus.
Quel est le droit à réparation des héritiers?
Le droit à réparation des héritiers. Il convient de ne pas perdre de vue qu’en cas de décès, les proches bénéficient par cumul de deux actions en réparation de leur préjudice, celle tirée du préjudice par ricochet et celle qui prend sa source en leur qualité d’héritier. En conclusions, les victimes par ricochet bénéficient d’un droit à réparation.