Réponse Courte

Solutions simples

Quand on a la double nationalite Peut-on voter dans les deux pays?

Quand on a la double nationalité Peut-on voter dans les deux pays?

Droits et devoirs. Un citoyen binational détient deux passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l’obtention de visas. Il peut parfois voter lors des élections nationales des deux pays (si l’un des pays n’exige pas que les électeurs soient résidents permanents).

Quand on peut pas voter?

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Votre absence peut être liée à une des situations suivantes : Obligation professionnelle ou de formation. Départ en vacances.

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Comment perdre son droit de vote?

La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l’adoption d’une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d’une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui …

Quelles sont les conditions pour voter dans une commune?

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • posséder la nationalité française (cf.
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Comment Peut-on être déchu de ses droits civiques?

La privation de droits civiques est une peine qui peut être prononcée par une juridiction. Certaines condamnations – pour corruption par exemple – entraînent automatiquement la perte d’une partie de ces droits.

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Comment respecter l’obtention de la double nationalité?

Attention, l’obtention de la double nationalité implique aussi de respecter certaines obligations liées à la nouvelle citoyenneté. Par exemple, une personne qui obtient la nationalité américaine devra tout au long de sa vie faire une déclaration d’impôts au gouvernement…

Quelle est cette équivalence entre droit de vote et nationalité?

Cette équivalence entre droit de vote et nationalité se heurte à une objection de poids : les étrangers résidant sur le territoire paient des impôts, sont usagers du service public et participent de fait à la vie de la cité.

Est-ce que le vote est affaire de nationalité?

Le vote est affaire de nationalité, et non de territorialité, ce qui signifie que les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l’Assemblée nationale).

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Quelle est la double nationalité pour les expatriés?

Zoom sur les règles de base en la matière, et les avantages de la double nationalité pour les expatriés. Comme son nom l’indique, la double nationalité ou binationalité est le fait d’être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Celle-ci s’acquiert :