Table des matières
Comment homologuer une voiture modifier?
Comment faire homologuer un véhicule modifié? Pour l’homologation d’un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s’obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Quelle différence entre carte grise normale et collection?
Qu’est-ce exactement que la carte grise collection? Déjà, on ne parle plus de carte grise collection (CGC) mais de CIC (Certificat d’immatriculation collection) : c’est une carte grise spécifique, réservée aux véhicules de 30 ans et plus, qui ne sont plus produits, et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.
Qu’est-ce que la mention ctte?
CTTE ou Véhicule utilitaire / de société Le genre national « CTTE » renseigné en case J. 1 de la carte grise, regroupe tous les véhicules légers destinés au transport de marchandises ou de chargement. Les véhicules utilitaires ou véhicules de société de genre CTTE ont un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Comment homologuer une voiture fait maison?
Les documents à présenter pour homologuer son véhicule
- Une demande d’homologation ;
- L’ancienne carte grise (s’il en existe un) ou la notice du constructeur ;
- Les preuves que les équipements obligatoires sont bien installés sur le véhicule ;
- La preuve que le véhicule a passé récemment le contrôle technique.
Comment homologuer une dépanneuse?
A/ Véhicule de dépannage Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEE/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Quels sont les inconvénients d’une carte grise collection?
Le transport de personnes à titre onéreux ou la location de véhicules en carte grise collection est strictement interdit. Cela veut dire : pas de location pour un mariage, ni pour un film (même si le risque est moins grand car les productions sont assurées).
Comment savoir si véhicule Utilitaire carte grise?
Comment savoir si un véhicule est utilitaire sur la carte grise? Il suffit de consulter le repère J. 1 de la carte grise (genre national). S’il mentionne CTTE, c’est que le véhicule est immatriculé en utilitaire.
Comment passer de ctte en VP?
Comment changer la carte grise de CTTE à VP à la préfecture? Lorsque le véhicule est en ordre, le garage vous remettra un certificat d’homologation et vous pourrez effectuer le changement de CTTE à VP sur la carte grise via la préfecture.
Comment remplir une demande de réception à titre isolé?
Comment demander une réception (ou homologation)?
- Etape 1 : Constitution de votre dossier.
- Etape 2 : Envoi de votre dossier.
- Etape 3 : Convocation pour la visite technique du véhicule.
- Etape 4 : Suivi de votre dossier.
- Etape 5 : Délivrance d’un procès verbal de réception.