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Pourquoi la Loi sur les Indiens?
La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
Est-ce que les autochtones paient des impôts?
Les peuples autochtones sont assujettis aux mêmes règles fiscales que les autres résidents canadiens, sauf si leur revenu est admissible à l’exonération fiscale en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens.
Est-ce que la loi sur les Indiens est interdite?
En 1927, une modification de la Loi sur les Indiens interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations de retenir les services d’un avocat ou de présenter des revendications territoriales contre le gouvernement sans l’autorisation préalable de ce dernier.
Quelle loi a été adoptée pour les Indiens?
Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l’article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l’autorité exclusive de légiférer sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.
Quelle est la mention d’un Indien dans la présente loi?
4 (1) La mention d’un Indien, dans la présente loi, exclut une personne de la race d’aborigènes communément appelés Inuit. (2) Le gouverneur en conseil peut, par proclamation, déclarer que la présente loi, ou toute partie de celle-ci, sauf les articles 5 à 14.3 et 37 à 41, ne s’applique pas :
Quelle est la version contemporaine de la loi sur les Indiens?
La version contemporaine de la Loi sur les Indiens contient toujours diverses règles concernant les réserves, la tutelle financière des mineurs et des adultes inaptes, la gestion des ressources appartenant à la bande, les élections internes et d’autres aspects de la vie dans la réserve.
Qui a proclamé l’indépendance de l’Inde?
L’Inde indépendante naît officiellement dans la nuit du 14 au 15 août 1947, à minuit. Sa naissance est annoncée à Delhi par le chef du gouvernement, Jawaharlal Nehru. Quelques heures plus tôt, à Karachi, le rival de ce dernier, Ali Jinnah, avait proclamé la création du Pakistan.
Quelle est la philosophie de la loi sur les Indiens?
Ce sont ces lois coloniales qui sont consolidées en 1876 dans la loi sur les Indiens. La philosophie de ce texte est alors clairement assimilationniste : il s’agit d’encourager les Indiens à quitter leur statut et leurs cultures traditionnels pour intégrer la société canadienne.