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Qui sont les rédacteurs de la Constitution?
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France….Constitution française du 4 octobre 1958.
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
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| Promulgation | 4 octobre 1958 |
Quel est l’objet d’étude du droit constitutionnel?
Le droit constitutionnel n’est plus seulement l’encadrement juridique du pouvoir, même si le droit des institutions politiques reste l’objet premier de notre discipline. Le droit constitutionnel démotique n’est plus considéré comme relevant seulement de la théorie de l’État et du droit international.
Comment on adopte une Constitution?
L’adoption définitive du projet ou de la proposition de loi constitutionnelle est subordonnée à son approbation par référendum. Pour que le projet de loi constitutionnelle soit approuvé, le vote doit être acquis à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelle est la première Constitution au monde?
La Constitution corse, votée en 1755 à Corte par les représentants de l’éphémère république corse, est considérée, malgré le relatif oubli dans lequel elle est tombée, comme la toute première Constitution moderne. Initiée par Pascal Paoli elle resta en vigueur jusqu’à l’annexion de la Corse par la France en 1769.
Qui sont les constituants de 1958?
Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III e et IVe Républiques, sur au moins trois points. En effet, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création d’une justice constitutionnelle.
Quel est le rôle des rédacteurs territoriaux?
Les rédacteurs territoriaux ont la charge de l’encadrement intermédiaire des adjoints et des agents administratifs : Dans les départements, les régions et les grandes communes, ils sont responsables d’un bureau pour la préparation des dossiers et l’organisation de ce bureau.
Quel est le texte de la Constitution de 1958?
Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs.
Est-ce que le projet constitutionnel rédigé par la première constituante?
Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne.
Quels principes doit-on mettre en œuvre dans la nouvelle constitution?
Par ailleurs, la loi énonce cinq principes que le Gouvernement doit mettre en œuvre dans la nouvelle Constitution : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que chacun assume la plénitude de ses attributions ;