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Qui a la qualité de représentant de la souveraineté nationale?
La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).
Qu’est-ce qui fait la souveraineté de l’État?
La définition retenue aujourd’hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».
Comment se traduit la souveraineté populaire?
Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie directe (le principe de souveraineté populaire n’était donc pas, au départ, démocratique, mais aristocratique : l’exercice de la démocratie directe était donc plus important que la participation de l’ensemble des…
Quel est le concept de souveraineté?
Le concept de souveraineté fit son apparition pour la première fois avec Jean Bodin, au Moyen-âge, dans Les six livres de la République, ouvrage qui la décrivait comme une « puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est à la vérité le droit exclusif d’exercer l’autorité…
Quelle est la souveraineté du peuple?
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c’est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). – souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l’exercice direct du pouvoir par les…
Pourquoi le choix du titulaire de la souveraineté?
Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique. Sous l’Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c’est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir…