Pourquoi rendre une Constitution rigide?
Une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l’adoption des lois ordinaires ; ainsi en France la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum …
Quels sont les avantages de la Constitution écrite?
La Constitution écrite permet donc une appréhension globale et immédiate des règles régissant l’État. Elle se présente comme l’acte solennel par lequel un peuple se dote d’un régime. Elle est également la base solide de l’ordre juridique. La Constitution constitue la base de l’ordre juridique ainsi que son sommet.
Pourquoi une Constitution pour gouverner?
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Pourquoi la constitution est ecrite?
La constitution garantit aussi les droits et les libertés de la communauté humaine. En France, le Conseil constitutionnel a en 1971 élargi la notion de constitution en considérant qu’il fallait ajouter au texte de 1958, la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.
Comment s’agit-il d’une constitution rigide?
Il s’agit donc bien d’une « constitution rigide » au sens de la définition donnée plus haut, mais il est nécessaire de faire deux remarques : Une initiative parlementaire de révision ne peut même plus exister depuis l’organisation quasi-simultanée du mandat présidentiel et de la majorité parlementaire.
Comment peut-on modifier la Constitution?
Celui-ci peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. La Constitution perd ainsi de sa portée symbolique, voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques.
Quelle est l’initiative de la révision de la Constitution?
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Quels sont les avantages de la Ve République?
Pour les partisans de la Ve République, les avantages de notre constitution tiennent au fait que cette constitution en assurant une certaine stabilité, prouvée par la durée de vie de cette République, posséderait également une véritable souplesse d’adaptation.