Quels sont les objectifs du Conseil d’administration?

Quels sont les objectifs du Conseil d’administration?

Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation.

Quand ont lieu les élections au conseil d’administration?

Les élections au conseil d’administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Consulter le fiche du film annuel spécifique : élections au conseil d’administration.

Quel est le délai pour la convocation au conseil d’administration?

Convocation au conseil d’administration Le chef d’établissement fixe l’ordre du jour, les date et heure des séances. Il adresse l’ensemble des informations (convocations, ordre du jour et documents utiles) à tous les membres dans un délai minimal de 8 jours (1 jour en cas d’urgence) avant la tenue de la séance.

Quel est l’ordre du jour du conseil d’administration?

Lors du premier conseil d’administration qui suit les élections, les points suivants doivent être portés à l’ordre du jour : composition des différentes instances. le conseil pédagogique ( articles R421-41-1 à R421-41-6 du code de l’éducation ). Le chef d’établissement fixe l’ordre du jour, les date et heure des séances.

Quel avis donne le conseil d’administration sur le chef d’établissement?

Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur : les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement, les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

Qui peut assister aux réunions du Conseil d’administration?

Le représentant de l’autorité académique peut assister aux réunions du conseil d’administration. Les séances ne sont pas publiques, mais le président du CA peut inviter aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraît utile, ou autoriser la présence d’une personne qui en fait la demande.