Table des matières
Qui sont les employés federaux?
employés actifs quelle que soit la durée de leur emploi (indéterminée, déterminée, emploi occasionnel et étudiants) personnes nommées par le gouverneur en conseil. sous-ministres. juges fédéraux.
Qui sont les employés de l’État?
Les employés de l’État ont comme rôle d’assurer la conformité des services gouvernementaux avec les lois et règlements en vigueur.
Quelle est le statut de La Poste?
Le décret transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics a été publié, samedi 27 février, au Journal officiel. « La Poste est une société anonyme », selon ce décret du ministère de l’économie portant sur les statuts de La Poste.
Quel est le statut des agents de La Poste?
Les personnels de La Poste sous statut de droit privé relèvent d’une convention collective anciennement commune à France Télécom et à La Poste, qui a été élaborée immédiatement après la réforme de 1990.
Quel est l’effectif de la fonction publique fédérale?
La fonction publique fédérale comprend 2 segments d’effectif : l’administration publique centrale et les organismes distincts. Les ministères et organismes de l’administration publique centrale sont mentionnés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Comment sont admissibles les fonctionnaires des administrations?
Les fonctionnaires des administrations figurant aux annexes I et IV de la LGFP sont admissibles aux processus de nomination internes qui sont ouverts à « tous les fonctionnaires » et aux « personnes employées dans la fonction publique ». Ils peuvent être mutés aux administrations dont les nominations sont faites conformément à la LEFP.
Est-ce que les personnes employées par polaire sont considérées comme des fonctionnaires?
Cette loi prévoit que les personnes employées par POLAIRE doivent être traitées comme si elles étaient des fonctionnaires au sens de la LEFP. Les personnes employées par POLAIRE sont donc admissibles aux processus de nomination internes qui sont ouverts à « tous les fonctionnaires » et aux « personnes employées par la fonction publique ».
Comment sont mutés les personnes employées dans la fonction publique?
Ils peuvent être mutés aux administrations dont les nominations sont faites conformément à la LEFP. Les personnes employées par les administrations figurant aux annexes I et IV de la LGFP sont admissibles aux processus de nomination internes qui sont ouverts aux « personnes employées dans la fonction publique ».