Table des matières
Quel est le but de la Commission européenne?
La Commission est l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Parlement et le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les fonds européens. Ils ont pour fonction d’aider la Commission à préparer ses actes d’exécution.
Quels sont les pouvoirs d’une Commission d’enquête?
Les commissions d’enquête parlementaires ont pour mission de recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l’assemblée qui les ont créées.
Quelle est la fonction de la Commission des Finances?
La commission des finances a un rôle clé dans le vote du budget de l’Etat. Elle peut contrôler sur pièce et sur place, c’est-à-dire dans toutes les administrations pour vérifier le bon usage de l’argent public. Elle décide aussi de la recevabilité des amendements.
Quels sont les commissaires de la Commission?
La Commission est composée de 27 commissaires (un par État membre), dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est chargé d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).
Quel est le rôle du président de la Commission des Finances?
Le rôle stratégique du président de la commission des finances. Le président fixe l’ordre du jour, organise les auditions des ministres et peut demander la création d’une commission d’enquête en cas de doute sur la sincérité des chiffres avancés dans les textes de lois. Il a également le pouvoir de demander aux administrations de l’Etat tous les…
Quel est le rôle stratégique de la Commission des Finances?
Le rôle stratégique du président de la commission des finances. Il a également le pouvoir de demander aux administrations de l’Etat tous les documents permettant de connaître leurs dépenses. Autrement dit, il exerce un rôle très important de contrôle de l’argent public des administrations et des lois de financement.