Table des matières
Quels sont les papiers à conserver?
Les papiers à garder à vie
- Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Acte de reconnaissance d’un enfant.
- Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
- Livret de famille.
- Diplômes.
Comment enrichir son dossier scolaire?
En voici 10.
- Préparer son dossier Parcoursup dès le début du Lycée.
- Choisir des formations variées si son projet professionnel est encore flou.
- Candidater à des formations en partie non sélectives.
- Mettre en avant son expérience professionnelle dans son CV.
- Ne pas oublier ses activités extrascolaires.
Quelle est la durée de conservation des factures?
Factures. Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées 1 an.
Quelle est la durée de conservation des dossiers scolaires?
Les dossiers scolaires doivent être conservés pour une « durée d’utilité administrative » (DUA) minimum de 10 ans, voir extrait pages suivantes de l’instruction ministérielle du 22 février 2005 relative au tri et à la conservation des archives.
Quelle est la date de conservation des dossiers de l’éducation spéciale?
– AD 88-8 du 7 septembre 1988 relative à la conservation et à l’archivage des dossiers des commissions de l’éducation spéciale. – AD 95-1 du 27 janvier 1995 (cf. FP/3 1821 du 20 octobre 1993)
Quel est le calendrier de conservation des documents?
En tout état de cause, il est recommandable pour toute entreprise d’élaborer un calendrier de conservation des documents ou une politique établissant les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels des employés tout en précisant les durées minimales et maximales de conservation de ces documents.
Quelle est la durée minimum de conservation des documents?
La loi oblige les entreprises à conserver un grand nombre de documents liés à leur activité. La durée minimum de conservation de ces documents à archiver varie en fonction de la nécessité de produire des pièces justificatives en cas de contrôles, ou de vérifications à postériori de ces documents…