Table des matières
Quels sont les différents types de contrat de transport?
Il est important de savoir quel contrat type transport correspond à son entreprise….Les contrats type spécifiques concernent les transports suivants :
- en citernes ;
- de véhicules roulants ;
- d’objets indivisibles ;
- de marchandises périssables sous température dirigée ;
- de fonds et valeurs ;
- d’animaux vivants.
Quel est le triple rôle du connaissement?
Le connaissement est avant tout un récépissé – le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée – mais il atteste aussi du contrat de transport. Un connaissement est aussi un document valant titre de propriété de la marchandise qui est transférable. …
Comment faire un Bill of Lading?
Le bill of lading doit être établi en plusieurs exemplaires. Dans la plupart des cas, trois exemplaires dits originaux sont émis et donnent un droit sur la marchandise transportée. Pour cette raison, ils sont considérés comme négociables….L’édition en plusieurs exemplaires
- au capitaine du navire,
- à l’armateur,
- …
Comment obtenir un connaissement?
- Réception de la cargaison. Le connaissement fonctionne d’abord comme un reçu entre l’expéditeur et le transporteur.
- Document de titre.
- Preuve d’un contrat de transport.
- Description correcte de la cargaison.
- Libérer la cargaison à la partie autorisée au bon endroit.
- Prendre soin de la cargaison en sa possession.
Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de transport?
Il donne généralement lieu à l’émission d’un document de transport, la lettre de voiture. Mais ce n’est pas là une condition de validité du contrat. La lettre de voiture énonce les éléments essentiels du contrat : description de la marchandise transportée, délai et lieu de livraison, prix du transport, etc.
Qu’est-ce que le connaissement?
Le connaissement, qui constitue à la base un contrat de transport, est aussi un effet de commerce : il s’agit d’un titre endossable. Ceci permet au vendeur de transférer la propriété des marchandises à l’acquéreur alors qu’elles sont en cours de voyage.
Quelle est la caractéristique essentielle du connaissement?
La caractéristique essentielle du connaissement réside dans sa fonction de titre représentatif de la marchandise qui conditionne sa négociabilité. Il est exigé à l’arrivée pour le retrait de la marchandise.
Que signifie le connaissement dans le commerce international?
Le connaissement autorise le transporteur à livrer la marchandise au destinataire ou à l’ordre du porteur. Il n’est nullement un acte de cession. Dans le commerce international, c’est le contrat de vente qui transmet la propriété de la marchandise. Ces deux contrats interviennent à des étapes différentes.
Quelle est la différence entre charte-partie et connaissement?
C’est dans ce domaine que la différence entre les deux contrats « charte-partie » et connaissement est la plus importante car le régime juridique applicable n’est pas le même. Liberté contractuelle entre fréteur et affréteur pour l’un, dispositions impératives de la Convention de Bruxelles et de ses protocoles 1968 et 1979 applicables pour l’autre.