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Quelle est la durée de conservation de votre facture?
Il vous alors faut impérativement l’imprimer en deux exemplaires : un pour votre client et l’autre que vous conservez. A savoir : toute facture doit être conservée pendant au moins 10 ans. En effet, l’administration fiscale peut effectuer un contrôle jusqu’à 10 ans en arrière.
Pourquoi une facture électronique est considérée comme une facture d’origine?
Une facture électronique est considérée comme étant une facture d’origine, à condition d’être acceptée préalablement par l’acheteur (il peut aussi la refuser s’il ne s’agit pas d’une personne publique). Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve.
Quelle est la durée de numérotation des factures?
les originaux ou les copies des factures doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la vente ou de la prestation de service. La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il n’est pas possible d’émettre des factures a posteriori.
Comment vous confiez la gestion de la facturation?
En résumé, vous confiez la gestion de la facturation à une entreprise qui se charge de l’administration de votre facturation et déclare vos cotisations sociales patronales et salariales obligatoires.
La réponse est simple. Qu’il s’agisse d’une facture d’électricité et de gaz, la durée de conservation légale est de 5 ans. Cette donnée est d’ailleurs inscrite sur la facture elle-même. Ainsi, durant tout ce laps de temps, votre facture pourra vous servir en cas de problème, dans des cas de contestation de montants par exemple.
Combien de temps doit-on garder les documents comptables?
Donc, combien de temps doit-on garder les documents comptables? Règle générale, il faut les conserver pendant au moins 6 ans. Cependant, certaines exceptions peuvent vous obliger à les garder encore plus longtemps. En connaissant bien les réglementations quant à la durée de conservation des documents comptables et des factures d’entreprise,
Combien de temps faut-il garder vos factures d’énergie?
Combien de temps faut-il garder vos factures d’énergie? La réponse est simple. Qu’il s’agisse d’une facture d’électricité et de gaz, la durée de conservation légale est de 5 ans. Cette donnée est d’ailleurs inscrite sur la facture elle-même.
Quels documents doivent être conservés pendant 10 ans?
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.