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Qui remplit le PAP?
Le PAP peut être demandé par l’élève s’il est majeur, ses représentants légaux s’il est mineur, le conseil des maîtres (école), le conseil de classe ou le professeur principal dans le second degré. Dans tous les cas, la demande doit être effectuée auprès du directeur ou du chef d’établissement.
Qui fait le PAI?
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille. Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil.
Comment se met en place un PPRE?
– La mise en œuvre d’un PPRE répond à un besoin identifié : soit en prévention, soit en remédiation. Dans tous les cas, une évaluation précise des besoins de l’élève sera conduite. Comment fixer des objectifs aux élèves? Le PPRE impose la définition d’un programme spécifique à l’élève.
Comment faire appliquer un PAP?
le PAP se met en place à la demande de la famille (ou de l’enseignant) après avis du médecin scolaire (avis rendu après lecture des bilans de l’élève). Il est donc nécessaire de fournir les bilans récents pour que l’étude du dossier soit possible. Il se met en place pour un cycle mais est révisé tous les ans.
Qui doit signer le PAP?
Lorsqu’il n’y a pas d’OS représentative dans l’entreprise : le PAP doit seulement être signé par la majorité des syndicats ayant participé à la négociation (majorité en nombre), la seconde majorité en suffrages n’est pas exigée.
Où faire un PAI?
A qui faut il s’adresser pour mettre en place le PAI? Vous pouvez demander l’élaboration d’un projet d’accueil individualisé en vous adressant au chef d’établissement ou au directeur d’école (en application de la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999).
Quand le PAI Est-il vraiment nécessaire?
Le PAI peut s’avérer nécessaire quand l’état de santé de l’enfant nécessite un traitement pendant ses heures de présence en milieu scolaire ou périscolaire, ou certaines adaptations horaires, ou conditions de repas, pour une longue période. Il n’est pas à envisager quand il s’agit de pathologies de courte durée.
Quel est le service d’accueil de l’école publique?
Ce service d’accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l’école publique et à l’école privée sous contrat. L’organisation de l’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes. Les parents doivent être informés des conséquences de la grève sur la prise en charge de leurs enfants.
Comment fonctionne la parenté d’accueil?
Les parents existent mais les liens ont fluctué au cours du parcours et même s’ils persistent, les liens du quotidien ont pris le pas sur les liens du sang et les liens de droit, sans pour autant se substituer les uns aux autres. Le placement a permis de construire ce qu’ Anne Cadoret nomme la parenté d’accueil 5.
Est-ce que le service d’accueil est assuré par la commune?
Lorsque le service d’accueil est assuré par la commune, c’est elle qui fixe le lieu d’accueil des enfants. L’accueil des enfants, dans une école privée sous contrat, est organisé par l’organisme gestionnaire de l’école, quels que soient les motifs d’absence des professeurs. L’organisme gestionnaire organise le service librement.