Qui est le garant de la Constitution?

Qui est le garant de la Constitution?

Garant de la Constitution Le Conseil constitutionnel juge de la conformité des lois à la Constitution et aux principes contenus dans le « bloc de constitutionnalité » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement de 2004).

Qui assure le respect de la Constitution?

Le Conseil constitutionnel a plusieurs missions. Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français.

Quel est le point de vue de la Constitution?

Du point de vue formel, c’est-à-dire du point de vue des procédures d’élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut etre élaboré ou révisé que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modes d’élaboration se distingue alors de ceux de la loi ordinaire.

Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Comment peut-on modifier la Constitution?

Celui-ci peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. La Constitution perd ainsi de sa portée symbolique, voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques.

Pourquoi le général de Gaulle décide de recourir à l’article 11 de la Constitution?

Toutefois, devant l’hostilité parlementaire, notamment sénatoriale, le général de Gaulle décide de recourir à l’article 11 de la Constitution – et non à l’article 89 – qui permet au chef de l’État de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».