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Comment se porter témoin?
S’il ne se manifeste pas spontanément, le témoin est convoqué par courrier ou est cité : Acte de procédure par lequel une personne est convoquée à se présenter devant une juridiction à une date préciseà comparaître par un huissier, un policier ou un gendarme. Le témoin convoqué ou cité est obligé de venir témoigner.
Quel est le féminin de témoin?
Les mots féminins témoignesse et témointe pour désigner des femmes sont, eux, très rares. L’utilisation de témoigne dans ce sens n’est attesté que dans un usage régional. Le mot témouine, beaucoup plus fréquent, est du registre très familier.
Est-ce que la personne peut témoigner?
La personne n’est pas capable de communiquer ce qu’elle sait au juge. La personne ne peut pas témoigner. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Est-ce que le juge accepte le témoignage?
Dans un tel cas, c’est le juge qui doit déterminer si la personne peut témoigner ou non. Si le juge accepte le témoignage, la loi prévoit tout de même certaines mesures pour faciliter le témoignage et la participation des personnes de moins de 14 ans ou ayant une déficience mentale lors d’un procès criminel.
Quelle est la capacité requise pour témoigner?
Maiscertaines personnes n’ont pas la capacité requise pour le faire ou ont besoin de mesures particulières pour y parvenir. Pour être en mesure de témoigner, une personne doit être capable de communiquer ce qu’elle sait au juge, de comprendre les questions posées par les avocats et d’y répondre.
Pourquoi la personne n’est pas capable de raconter les faits?
La personne est capable de raconter les faits, MAIS elle ne comprend pas ce qu’est un serment ou une affirmation solennelle de dire la vérité. Le juge peut accepter que la personne témoigne sur simple promesse de dire la vérité. La personne n’est pas capable de communiquer ce qu’elle sait au juge.