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Quand la Constitution change?
La révision du 2 octobre 2000 a été adoptée par référendum sur le fondement de l’article 89 de la Constitution. Elle a modifié l’article 6 de la Constitution afin de réduire la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans.
Pourquoi réviser la Constitution?
Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision. Une révision constitutionnelle peut avoir but soit de corriger des imperfections, soit de modifier des règles de fonctionnement du régime.
Comment développer le rôle des commissions parlementaires?
Il s’agit notamment de développer le rôle des commissions parlementaires, le contrôle de l’exécution de la loi, le contrôle de la qualité de la loi, le statut de l’opposition, toutes réformes qui ne passent pas nécessairement par une révision de la Constitution, mais aussi par un changement des pratiques.
Quelle est la procédure de révision de la Constitution?
La procédure de révision de la Constitution. Le Premier Ministre ou un ministre expose l’objet de la révision puis s’expriment les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat et un représentant de chaque groupe. Puis suit le vote qui est personnel ; le vote peut avoir lieu à main levée, par assis et levé, au scrutin public ordinaire ou à la…
Quelle est l’origine d’une révision constitutionnelle?
À l’origine d’une révision constitutionnelle, il peut y avoir : soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d’un projet de révision, soit une initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d’une proposition de révision.
Comment le président peut-il demander un nouvel examen de la Constitution?
Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.