Qui est le Président de la Cours Suprême?
Cour suprême (Côte d’Ivoire)
| Juridiction | Côte d’Ivoire |
| Siège | Boîte Postale V 30 Abidjan 01 RCI |
| président de la Cour suprême | |
|---|---|
| Nom | René François Aphing-Kouassi |
| Depuis | 18 février 2015 |
Qui juge au Conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre ou le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 1974, il peut aussi être saisi par 60 sénateurs ou 60 députés (article 61 de la Constitution).
Qui sont les juges de la Cour suprême?
Derrière la nomination des juges de la Cour suprême, reposent des enjeux politiques majeurs. « Ces juges sont souvent comparés au Conseil constitutionnel français mais c’est bien plus que ça », précise Jean-Eric Branaa. « Ils sont les juges de la constitutionnalité des lois mais ils ont un pouvoir politique beaucoup plus fort.
Pourquoi la nomination des membres de la Cour suprême des Etats-Unis?
La nomination des membres de la Cour suprême des Etats-Unis obéit à une règle fondamentale de partage de compétence : s’il est seul à disposer du pouvoir de désignation, le Président doit soumettre son choix au feu critique du Sénat, dont la confirmation est impérativement requise pour que la nomination puisse prendre effet.
Quel rôle joue la Cour suprême dans la vie des Américains?
Par ses pouvoirs, la Cour suprême joue un rôle central dans la vie des Américains et le choix des juges qui la composent est l’objet de violents affrontements dans l’arène politique. Photo prise le 1er mai 1954, peu après l’arrêt de la Cour suprême déclarant la ségrégation inconstitutionnelle dans les écoles publiques du pays.
Quelle liberté de choix pour le président des Etats-Unis?
Le Président des Etats-Unis a une très grande liberté de choix dans la désignation des candidats qu’il souhaite proposer au Sénat pour exercer les fonctions de juges (associate Justice) ou, si le siège est vacant, celle de Président (Chief Justice) de la Cour suprême.