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Comment se divise le système judiciaire français?
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat.
Quelle est la distinction entre l’ordre judiciaire et le droit pénal?
On peut constater qu’une première distinction est faite entre les juridictions de l’ordre judiciaire (en bleu) et les juridictions de l’ordre administratif (en orange). Comme nous allons le voir, relèvent de l’ordre judiciaire les litiges entre particuliers (le contentieux civil) et le droit pénal (le contentieux pénal).
Quels types de juridictions peuvent être cités?
Trois principaux types de juridictions peuvent être cités : la juridiction civile, la juridiction administrative, et la juridiction pénale.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif?
La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. La compétence de l’ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au code pénal. La juridiction suprême de cet ordre est la Cour de cassation.
Quelle est la juridiction du second degré?
Selon le principe du double degré de juridiction, la plupart des affaires sont susceptibles d’être jugées par deux degrés de juridiction. En matière criminelle comme en matière civile, la juridiction du second degré est la cour d’appel.
Quelle est la décision des juges d’appel?
C’est la décision des juges d’appel qui est jugée à son tour. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d’où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n’est pas le cas, il y a rejet du pourvoi.
Quand s’est constitué le royaume de France?
Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se faire à l’envers.