Quels sont les rôles du procureur de la Republique?

Quels sont les rôles du procureur de la République?

Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.

Qu’est-ce que le réquisitoire du procureur?

Le réquisitoire est un outil oral ou écrit qui permet au ministère public (c’est-à-dire le procureur de la République, encore appelé le parquet) de formuler des réquisitions. Autrement dit, il sert à faire connaître aux juridictions d’instruction ou de jugement la décision ou la mesure qu’il leur demande de prendre.

Où se trouve le Procureur de la République?

En raison de la construction hiérarchique qui préside à l’organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.

Qui est le procureur général et les avocats généraux?

le procureur général et les avocats généraux : ils défendent les intérêts de la société devant la Cour d’Assises, la Cour d’appel et la Cour de cassation ; le procureur de la République, assisté de substituts : il est à l’initiative des poursuites pénales et défend les intérêts de la société devant le tribunal correctionnel.

Est-ce que le procureur est un avocat?

Dans la configuration actuelle de la justice, le procureur est comme un avocat, mais un avocat de la société. Il travaille pour l’intérêt public et veille au respect de l’ordre public. Le procureur dépend du ministère public. Le procureur peut aussi être considéré comme un magistrat.

Quel est le rôle du procureur en France?

Il travaille pour l’intérêt public et veille au respect de l’ordre public. Le procureur dépend du ministère public. Le procureur peut aussi être considéré comme un magistrat. En France, la magistrature englobe deux types de magistrat, les juges que l’on désigne par le nom de magistrature assise et le parquet, magistrature debout.

Quel est le rôle du procureur de la République?

Le procureur général est chargé de la défense des intérêts de la société auprès des différentes cours. Le Procureur de la République est lui plus dans l’offensive en se positionnant comme l’initiateur des poursuites judiciaires.