Table des matières
Est-ce que le conducteur a la maîtrise du véhicule?
Le conducteur est celui qui a la maîtrise du véhicule. L’absence d’intention de déplacer le véhicule n’est pas exclusive de la qualité de conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985.
Quelle est la responsabilité civile obligatoire du conducteur?
La protection du conducteur complète la responsabilité civile obligatoire qui protège uniquement les tiers victimes non responsables : passager, piéton, conducteur adverse, etc. Elle peut aussi intervenir lorsque le conducteur perd, seul, le contrôle de son véhicule.
Quels sont les conducteurs couverts par cette garantie?
Les conducteurs couverts par cette garantie sont le plus souvent le souscripteur du contrat, les conducteurs déclarés au contrat et les autres personnes autorisées à conduire le véhicule au moment du sinistre. La garantie couvre aussi parfois le conducteur déclaré qui emprunte ou loue un autre véhicule (après signalement à l’assureur).
Quelle est la durée de la garantie protection du conducteur?
La garantie protection du conducteur n’est pas systématiquement mise en oeuvre par l’assureur. Un nombre minimal de jours d’incapacité temporaire de travail est défini dans le contrat pour déclencher l’indemnisation au titre de cette garantie. Ce nombre de jours est variable, de 3 à plus de 10 jours selon les assureurs.
Est-ce que le conducteur d’un véhicule routier peut augmenter sa vitesse?
Le conducteur d’un véhicule routier dépassé ou sur le point de l’être ne peut pas augmenter la vitesse de son véhicule. Par ailleurs, dans une intersection et à l’approche de celle-ci, le changement de voie est interdit, sauf si une signalisation l’autorise.
Quelle est la charge utile de votre véhicule?
Dans le cadre du transport de biens, de personnes ou de marchandises, la charge utile correspond à la masse maximale des éléments extérieurs au véhicule en lui-même et à son conducteur pouvant être transportés en même temps. Ne risquez pas un échec. Faites le choix Ornikar.
Quel est le stationnement d’un véhicule routier?
Stationnement d’un véhicule. Le stationnement consiste à laisser un véhicule à un endroit pour une période plus ou moins longue. Un véhicule routier doit être stationné : à une distance maximale de 30 centimètres de la bordure; dans le même sens que la circulation sur la chaussée.